Le droit à la formation des membres des CHSCT et des CSE

Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est un acteur essentiel de la prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise. L’article L.4612-1 du code du travail stipule les missions du CHSCT. Les membres des CHSCT et des Comités d’Entreprises doivent bénéficier d’une formation de 3 à 5 jours (suivant la taille de l'entreprise, plus ou moins de 300 salariés), nécessaire à l’exercice de leurs missions (articles L 4523/L 4614).Fotolia 60681346 XS

Les organismes dispensant la formation doivent être agréés. Le CEDAET détient cet agrément pour la formation des membres de CHSCT ainsi que l’agrément ministériel en tant qu’expert de CHSCT. Agréments du CEDAET.

Les CHSCT vont être progressivement remplacés par les Comités sociaux et économiques (CSE). Les membres du CSE (et en particulier ceux qui siègent dans la Commission sécurité, santé et conditions de travail) bénéficient d'une formation analogue à celle que suivent les membres du CHSCT. Mais l'institution étant différente, notre programme de formation est adapté.

Les prochaines formations du CEDAET, dont vous pouvez télécharger les fiches détaillées, ci-dessous :

 

 intitulé de la formation

 date des formations inter-entreprises

Formation SSCT des CHSCT ou des CSE initiation – 300 salariés

DU MARDI 18 AU JEUDI 20 SEPTEMBRE 2018

Formation SSCT des CHSCT ou des CSE initiation + 300 salariés

DU LUNDI 2 AU VENDREDI 26 OCTOBRE 2018

Formation SSCT des CHSCT ou des CSE renouvellement / Perfectionnement – 300 salariés

DU MERCREDI 3 AU VENDREDI 5 OCTOBRE 2018

Formation SSCT des CHSCT ou des CSE renouvellement / Perfectionnement + 300 salariés

DU LUNDI 10 AU VENDREDI 14 DECEMBRE 2018

Formation Analyser la base de données économiques et sociales (BDES, ex- Bilan social)

DU MERCREDI 7 AU JEUDI 8 NOVEMBRE 2018

Formation CTE – Fonction publique hospitalière

DU LUNDI 15 AU VENDREDI 19 OCTOBRE 2018

Actualités législatives (ordonnances Macron-Pénicaud)

DU MERCREDI 28 AU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018

Formation Enquête paritaire

DU MARDI 30 AU MERCREDI 31 OCTOBRE 2018

Formation Réaliser un questionnaire

DU MARDI 4 AU JEUDI 5 DECEMBRE 2018

Formation Exploiter un questionnaire

DU MERCREDI 19 AU JEUDI 30 DECEMBRE 2018

 

Télécharger le Bulletin d'inscription

Télécharger la Lettre de demande congé formation CHSCT