L'expertise se déroule en plusieurs étapes chronologiques : instruction de la demande, organisation /mise en place du terrain d'expertise, intervention proprement dite, rédaction du rapport, restitution au CHSCT ou au CSE.

 

1. - L’instruction de la demande

Au préalable, nous conseillons aux représentants du personnel au CHSCT de :

  • examiner la « robustesse » de leur demande d’expertise notamment d’un point de vue juridique puisque la direction a la possibilité de contester l’expertise sur plusieurs motifs dont celui du bien-fondé de l’expertise : le risque grave est-il suffisamment étayé ? Le caractère important du projet est-il manifeste ? Mais également dans la temporalité s’agissant d’un projet : la demande d’expertise intervient-elle au bon moment ? Le projet est-il suffisamment avancé sans être totalement verrouillé ?
  • vérifier les disponibilités du cabinet dans le cas d’un projet important puisque la consultation du CHSCT ou du CSE est enfermée dans un délai de 2 mois (à partir de la réception des documents) au sein duquel l'expertise doit être votée, réalisée et restituée. Si vous n’avez pas le temps de contacter un expert, vous pouvez dans un premier temps voter le principe de l’expertise puis désigner l’expert dans un second temps. Les délais d’expertise sont encore plus contraints pour une expertise rentrant dans le cadre de la loi LSE puisque les règles sont différentes, les délais de l’expertise étant conditionnés par les procédures d’information-consultation des instances (le cas échéant, CCE, CE, CHSCT).

 

2. - L’intervention proprement dite

Nos interventions sont avant tout fondées sur l’analyse de l’activité de travail, ce qui suppose d’aller à la rencontre des salariés sur le terrain. La méthodologie mise en œuvre permet d’appréhender le presentation cedaettravail réel : entretiens semi-directifs individuels ou collectifs, observations des situations de travail. Une analyse documentaire complète utilement ce dispositif en permettant de comprendre les évolutions, d’objectiver par des indicateurs chiffrés certaines réalités du travail.

En outre, nos interventions reposent sur une équipe pluridisciplinaire comprenant selon les besoins sociologues, ergonomes, psychologues cliniciens, architectes, spécialistes de la prévention des risques dans le domaine étudié etc.

Nous proposons une méthodologie adaptée à la demande et au périmètre de l’expertise à travers notamment la construction d’un échantillon de salariés à rencontrer dans le cadre de l’expertise. Il s’agit d’un échantillon significatif du point de vue des situations de travail rencontrées. Selon la problématique étudiée mais également le climat de l’entreprise, nous opterons pour des entretiens individuels plutôt que collectifs, nous choisirons d’observer de manière systématique certaines activités plutôt que d’autres.

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