Les représentant.e.s du personnel dans les CHSCT (article L. 4614-12 de l'ancien Code du travail, qui demeure valable jusqu'à la fin du mandat des CHSCT actuels) ou dans les CSE (article L. 2315-96 du nouveau Code du travail) peuvent recourir à un expert agréé par le Ministère du Travail dans deux cas de figure :

Lorsqu'un RISQUE GRAVE (qui peut être révélé par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel), est constaté dans l'établissement.
En cas de PROJET IMPORTANT modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Prévu dans le Code du Travail à l'article L. 4612-8, ce dernier précise : « avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail. »

Fotolia 55014325 XSLe CEDAET est agréé par le Ministère du Travail depuis 2007 (agrément renouvelé par les arrêtés du 21/12/2009, du 31/12/2012 et du 18/12/2015). Le CEDAET est agréé jusqu'au 31/12/2018.

Son agrément porte sur l'ensemble du champ des expertises CHSCT (dites "qualité du travail et de l'emploi" pour les CSE) : la santé et la sécurité au travail (expertise "risque grave") ainsi que l'organisation du travail et de la production (expertise "projet important").