Les ordonnances réformant le Code du travail entrent en vigueur. Au sein de l'Association des experts agréés et intervenants auprès des CHSCT, nous nous y sommes opposés. Nous avons notamment alerté sur le rôle de vigie et de mise en débat des conditions de travail que joue le CHSCT, et sur les risques de sa suppression (ici, mais aussi ici et ).

D'ici à la fin 2019, à part dans certains secteurs comme l'hôpital, les CHSCT auront disparu, de même que les Comités d'entreprise et les Délégués du personnel (dans la fiche à télécharger ci-dessous, nous décrivons les modalités de cette période transitoire). Les Comités sociaux et économiques (CSE) les auront remplacés, avec moins d'élu.e.s, moins d'heures de délégation, moins de prérogatives, et plus d'éloignement vis-à-vis du terrain et du travail réel.

Les risques sont connus, annoncés. Mais ils n'auront pas partout les mêmes effets, ou pas dans les mêmes proportions, car le maillage, les moyens et les prérogatives des CSE seront différents d'une entreprise à l'autre. En effet, ils vont dépendre, non plus seulement de la loi, mais d'accords d'entreprises négociés en amont.

Même si l'on s'oppose à l'inversion de la hiérarchie des normes, même si l'on trouve iniques les nouvelles modalités de conclusion d'un accord d'entreprise, peut-on se permettre de laisser entièrement le champ libre aux directions ? Parce que nous pensons utile de chercher à exploiter les quelques marges de manoeuvre qu'il reste, nous vous invitons à un petit-déjeuner sur le thème "Préparer la négociation sur le CSE". Nous exposerons les dernières modifications de la réforme des instances de représentation du personnel introduites à la fin de l'année 2017, et réfléchirons en particulier aux moyens de préserver une attention et des prérogatives en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Le 2 février à 9h au Cedaet, 23 rue Yves Toudic à Paris 10è (métro Jacques Bonsergent ou République)

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